LA BIOÉTHIQUE ET LES DROITS FONDAMENTAUX: CONVERGENCES ET DIVERGENCES
Resumo
As cartas de direitos, principalmente a Carta canadense dos direitos e liberdade da
pessoa de Québec, bem como outros textos legislativos, consagram doravante no
direito positivo os grandes princípios éticos que são: o respeito à apessoa, sua inviolabilidade, sua autonomia, seu direito à privacidade. Marcam um progresso
inegável no reconhecimento da dignidade de todo ser humano e dão ao indivíduo
meios diretos de pedir a reparação em caso de atentado a seus direitos fundamentais.
Contudo, a reivindicação de tais direitos pode ser desviada de seus finsm, a partir do momento em que o indivíduo pretenda exercê-los sem consideração pela sua pertinência à comunidade e, pois, aos direitos e liberdades de outrem, e ao bem-estar geral. A própria bioética corre o risco, se não tomarmos cuidado, de ser confiscada em proveito de interesses particulares e mercantis. Tais desvios são capazes, ultimamente, de atentar contra a própria dignidade da humanidade.
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Referências
Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
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lbid.
Id., p. 59.
Jean BERNARD, supra, note 3, avant-propos.
Charte canadienne des droits et libertés. lot de 1982 sur le Canada (R.U.) 1982, c. annexe B, partie 1 : voir particulièrement Ies articles 1,7 et 15. Québec, Charte des droits et libertés de la personne . L.R.Q., c. C-12, particulièrement le préambule et les articles 1, 2, 4. 5, 9 et 10.
L.R.C. (1985), c. C-46 / L.C. 1995,c. 22, notamment les articles 14, 219, 229, 241 etc. Le Code soustrait à la qualification de crime des actes qui portent atteinte à la personne mais ont par ailleurs une valeur sociale particulière: il en est ainsi du traitement médical. Ses dispositions sont souvent mises à l’épreuve de la Charte canadienne en raison des conséquences qu’elles peuvent avoir sur les droits fondamentaux, notamment la liberté des personnes.
L.Q, 1992, c. 57, articles 1, 10 à 41.
Dont une facette est le secret professionnel.
Voir notamment le Code de déontologle des médecins, R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 4, art. 2.02.01, 2.03.01, 2.03.38, et également, pour l’autonomie et la vie privée, 2.03.28, 3.01, 3.04. Étant un règlement adopté en vertu de la Lot médrcale, L,R.Q., c. M-9, et
du Code des professions, L,R,Q,, c, C-26, , de telles dispositions ont valeur légale.
G.Loiseau, '’Le rôle de la volonté dans le régime de protection de la personne et de son corps", (1992) 37 R.D.McGiII 965, p. 973; V.Saint-James, '’Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français", D.1997, 10e
cahier, Chron. 6
Voir notamment l’analyse de V.Saint-James, ibid . D.Pullman, "Dying with Dignity and the Death of Dignity", (1996) 4 Health Law Journal 197, rappelle que c’est à la Renaissance que la notion de dignité a glissé vers l’individualité, pujg, avec
Kant. vers l’autonomie de l’individu.
S.Philips-Nootens, "La bioéthique, une menace pour les droits de l’homme? Du disçours à la réalité", çonférence prononcée à i’occasion du Colloque Dignité humaine et hiérarchie des valeurs: les limites irréductibles, Centre des Droits de i’Homme, Louvain, 16 octobre 1998 (Actes du Colloque, sous presse, septembre 1999).
C’est notamment l’approche retenue par notre Cour suprême dans l arrêt Québec (Curateur public) c. Syndicat national des ernployés de I'hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R,C.S, 211.
S.Philips-Nootens, supra, note 16.
Art. 11 C.c.Q.
Art. 12 à 25 C,c.Q
Ibid.
Comité çonsultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Éthique er connaissance, Une réflexion sur I'Éthrque de la recherche biornédicale , conclusion par J.Michaud, Paris, La Documentation française, 1990, p.76,
Id. , synthèse, p.78
Article 25 C.c.Q
Article 541 C.c.Q.
II existe aux États-Unis une abondante jurisprudence sur ces questions. Mentionnons, au Canada et au Québec, Malette c. Shulman, (refus de transfusion sanguine par une femme, témoin de Jéhovah, en danger de mort); Au Québec, mentionnons les arrêts Nancy B. c. Hôtel-Dieu de Québec et Dr Marceau, [1992] R.J.Q. 361 (C.S.) (jeune femme de 25 ans atteinte d’une forme grave et irréversible du syndrome de Guillain-Barré, arrêt du respirateur) et Manoir de la PoMle bleue a Corbell, [1992] R.J.Q. 712 (C.S.) (homme de 35 ans paralysé à la suite d’un accident de véhicule tout-terrain, refus de s’alimenter).
Contrairement aux Pays-Bas, à l’Etat de l’Orégon aux USA, à l’Australie...
Rodriguez c. Colombie Britannique (P.G.), [1993] 3 R.C.S 519; R, c. Latimer. Sask, Q,B, 1997-12-01 et [1998] S.J. no 73 (C. A.). À la majorité de ses membres, le Comité sénatorial spécial chargé de se pencher sur la question à la suite de l’affaire Rodriguez a, parmi d’autres recommandations, demandé le maintien de la prohibition de l’aide au suicide figurant dans le Code criminel, et, bien sar, de l’euthanasie: Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide,
De la vie et de la mort , Ottawa, Approvisionnements et services Canada, 1995, p. 76 et 91.
Voir notamment J.L. Baudouin et D.Blondeau, Éthique de la mort et dr oit à la mort , Paris, P.U.F., 1993.
Supra, note 9, préambule.
M.Delmas-Marty, «Europe du marché, Europe des droits de l’homme», dans Pers un anti-destin? , F.Gros et G.Huber, dir., Paris, Éditions Odile Jacob,1992, p. 420, dans le contexte du patrimoine génétique.
Il suffit de voir le nombre de groupes de pression constitués dans ce but, le nombre de volumes écrits sur le sujet, la possibilité d’accês par internet à des informations précises, les combats judiciaires du Docteur Kevorkian aux États-Unis, etc.
X.Dijon, "La déchirure conceptuelle du champ bioéthique, une menace pour les droits de l’homme», dans Dignité humaine et hiérarchie des valeurs: les limites irréductibles, supra, note 16.
C’était le cas de l’affaire Rodriguez, supra, note 28 (demande d’exemption constitutionnelle pour permettre l’aide au suicide d’une femme de 37 ans atteinte de la maladie de Lou Gehrig: refusée par la Cour suprême du Canada par 5 juges
contre 4). Voir, ici encore, les lois des Pays-Bas, de l’Orégon, de l’Australie et l’étude du Comité sénatorial spécial, supra, note 28. Également l’étude três intéressante de D.Joncas, La renaissance du paradigme athénien: le cas de la légalisation de I'arde au suicide, Mémoire de maitrise, non publié, Sherbrooke, 1998.
Mentionnons l’euthanasie dite volontaire sur demande, prônée jusqu’ici aux Pays-Bas et dont on sait les interprétations qui ont été faites (euthanasie de patients psychiatriques, de nouveauxnés). La loi vient d’ailleurs d’être modifiée dans un sens plus libéral.
Dont le moindre paradoxe n’est pas la cohabitation avec la fréquence inégalée des avortements.. .
J.L,.Baudouin et C.Labrusse-Riou, Produire l ’homme : De quel droit? , Paris, PUF, 1987, p. 153: ’'Le droit de l’homme en tant que droit de procréer un enfant en viendrait à détruire le droit de l’enfant d’être un sujet autonome non livré au seul pouvoir des volontés ou des désirs des autres."
Pour certains, en effet, prohiber le clonage humain porte atteinte au droit fondamental de fonder une famille. Voir notamment D.L.Moore, "Don’t Rush to Judgment on "Dolly": Human Cloning and its Individual Procreative Liberty Implications'’, (1997) 66;2 UMKC Law Review 425, p.429. D.Josefson, "US scientist
plans human cloningçlinic», ( 1998) 7126 British Medical Journal 167.
L’arrêt de la Cour suprême Tremblay c. Daigle , [1989] R. J.Q 530 (R.C,S.) , a nié le droit du pêre de s’opposer à l’avortement tout autant que la qualité de sujet de droit de l’enfant conçu.
Utopie car elle ignore les multiples mutations qui surviennent 16 en ce domaine
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Parfois même trop, avec les difficultés de compréhension que cela peut engendrer.
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Id.. p.53.
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L’expression est de Jean Desclos, Faculté de théologie, éthique et philosophie, Université de Sherbrooke.
M.De Wachter, "Le point de départ d’une éthique interdisciplinaire", La bioéthique, Cahiers de Bioéthique, Québec, PUL, 1979, 103, p.110.
X. Thévenot, supra, note 53, p. 119.
C.Labrusse-Riou, "L’homme à vif: biotechnologies et droits de l’homme", (1989) Esprit 1, p. 5.
Même si 1’on peut, à juste titre, déplorer le reçul de la morale: Il ne devrait certes pas y avoir là d’antinomie.
A.Comte -Sponville, Petit traité des grandes vertus. Paris, PUF, 1995, P. 69.
Id.. p. 64.
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